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Accueil de la petite enfance

Règlement provincial relatif au subventionnement pour la création de places d’accueil pour la petite enfance et pour la mise en conformité aux normes ONE, aux prescriptions du rapport du service incendie et/ou au rapport écrit de contrôle de l’Afsca des milieux d’accueil

L’accueil de la petite enfance est une problématique ressentie comme particulièrement aiguë par les acteurs publics locaux et les professionnels du Brabant wallon : le manque de places, les listes d’attentes, les restrictions budgétaires, …..

Il est à noter que dans le cadre de la programmation 2015-2018, 14.000 places vont être subventionnées dont seulement 296 pour la Province du Brabant wallon.

Dans sa déclaration de politique provinciale 2012-2018, le Collège provincial a attiré l’attention sur l’importance d’un accueil de la petite enfance de qualité indispensable à l’épanouissement des enfants, mais aussi au bien-être des parents.

Le Collège provincial souhaite augmenter, et en tout cas maintenir le nombre de places d’accueil, tant publiques que privées, en soutenant tout type d’initiative pertinente, en concertation avec l’ONE.

Le Collège provincial a décidé d’apporter son soutien aux communes, aux CPAS, aux privés dans le cadre de la création de places d’accueil pour la petite enfance ainsi que pour la mise en conformité aux normes existant dans ce secteur (normes ONE et/ou normes incendie et/ou rapport de l’AFSCA).

Téléchargez le formulaire ONE

Téléchargez le formulaire de demande de création de places d'accueil

Téléchargez le formulaire de demande en conformité

Téléchargez le règlement provincial relatif au subventionnement pour la création de places d’accueil pour la petite enfance et pour la mise en conformité aux normes ONE, aux prescriptions du rapport du service incendie et/ou au rapport écrit de contrôle de l’Afsca des milieux d’accueil

 

Règlement et formulaire à compléter pour le 30 avril de chaque année.

Règlement pour le subventionnement des Services d’accueillant(e)s conventionné(e)s du Brabant wallon

Dans le cadre de l’appel à projets lancé en 2011 par la Province du Brabant wallon, il est apparu que les places créées n’augmentaient pas le nombre de places disponibles en Brabant wallon, à cause de la diminution concomitante du nombre d’accueillant(e)s conventionné(e)s.

Et cette situation risque encore de s’accentuer vu le statut précaire des accueillant(e)s. Ainsi, l’indemnité qui leur est versée est minime par rapport aux heures qu’elles prestent, elles n’ont pas droit à des congés payés, ni à un pécule de vacances, ni à une indemnité de licenciement, ni à la prépension, ni au chômage, et elles ne touchent qu’une (petite) indemnité lorsque les enfants ne sont pas présents.

Le Collège provincial souhaite donc apporter son soutien aux Services d’accueillant(e)s d’enfants conventionné(e)s des communes, des CPAS, des intercommunales, tant que le statut de celles-ci ne sera pas revu.

Téléchargez le formulaire relatif au subventionnement des Services d'accueillant(e)s conventionné(e)s du Brabant wallon.

Règlement provincial relatif au subventionnement des Services d'accueillant(e)s conventionnées du Brabant wallon (version coordonnée).

Règlement et formulaire à compléter pour le 30 avril de chaque année

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