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Ma commune en BW

La Province du Brabant wallon est chaque jour aux côtés des communes pour les soutenir dans leurs projets.


La Province a créé un point de contact spécialement dédié aux communes: le SPOC (Single Point of Contact). Son rôle est d’établir une liaison entre les communes et la Province du Brabant wallon afin d’accélérer et simplifier le traitement des dossiers émanant des communes et leur fournir un support dans leurs différentes démarches.

L’adresse de contact dédiée aux communes est commune@brabantwallon.be. Vous pouvez également contacter le point SPOC au 010/68.66.36.


Subventions accessibles aux communes


Les appels à projets pour l’exercice 2016 sont désormais clôturés.
Les dossiers seront soumis au Collège provincial pour le 30 septembre au plus tard, tel que prévu dans les différents règlements des appels à projets. Le Collège provincial décidera ensuite de l’octroi des subventions. Ces informations seront communiquées dans les meilleurs délais après décision du Collège provincial.

Par ailleurs, le Brabant wallon octroie une série de subventions pour les particuliers, les entreprises ou le milieu associatif. Les règlements et formulaires des appels à projets destinés aux associations ou privés sont disponibles dans la catégorie « Communes : pour vos contribuables ». N’hésitez pas à les retransmettre sur votre site web ou dans votre bulletin communal.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire, via l’adresse commune@brabantwallon.be ou au 010/68.66.36.

Consultez la liste des appels à projets destinés aux communes sur cette page


Délai d’introduction des justificatifs d’utilisation d’une subvention


Comme prévu par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l’arrêté d’octroi d’une subvention précise la date de l’échéance pour l’introduction des pièces justifiant la bonne utilisation de l’aide accordée par la Province.

Pour les subventions relevant du service ordinaire, ce délai est généralement fixé au 31 octobre de l’exercice suivant, sans possibilité de prolongation.

Pour les subventions relevant du service extraordinaire, le délai est généralement de trois années. Si vous constatez que vous ne pouvez rentrer ces pièces avant la date limite prévue dans l’arrêté d’octroi, il vous est possible de solliciter un report de délai. Nous attirons votre attention sur le fait que cette demande de prolongation doit être motivée et adressée à la Province dans au plus tard 2 mois avant l’échéance, afin que le Collège provincial puisse lui-même statuer avant la fin du délai initial.

Le dépassement du délai sans prolongation dûment accordée entraîne la perte du bénéficie de la subvention et oblige, le cas échéant, le bénéficiaire à rembourser les avances perçues.
Dans cette hypothèse, le bénéficiaire peut introduire une nouvelle demande sans garantie cependant que celle-ci pourra être traitée de manière identique à la demande initiale.

 

Évaluation des appels à projets 2015


Du 15 décembre 2015 au 15 janvier 2016, nous avons réalisé une enquête de satisfaction auprès des 27 communes et 27 CPAS du Brabant wallon afin de récolter leur avis sur les appels à projets 2014 en vue d’un réajustement pour les futurs appels à projets. Le résultat de l’évaluation est désormais disponible en cliquant ici

 

Application Betterstreet en Brabant wallon 

Désireuse d’améliorer davantage la qualité de vie de ses citoyens, la Province du Brabant wallon a décidé de souscrire et de mettre à disposition de ses communes le service Betterstreet, une application collaborative entre citoyens et pouvoirs publics pour la gestion de l’espace et des bâtiments publics communaux et provinciaux. 

Les citoyens peuvent donc dorénavant signaler un problème et suivre son état d’avancement au moyen de leur smartphone ou ordinateur. 

Vous pouvez consulter la page Betterstreet du Brabant wallon en cliquant ici.

Consultez la liste des appels à projets lancés par le Brabant wallon à destination des communes

Place du Brabant wallon 1
1300 Wavre

Téléphone : T 010 68 66 36

Fax : F 010 23 61 77

Email :
commune@brabantwallon.be

Site internet :
http://brabantwallon.be/bw/liste-des-appels-a-projet-aux-communes/